COMPRENDRE LE CONTRAT A TEMPS PARTAGÉ

Les Groupements d'Employeurs (G.E) dont la principale activité est le temps partagé sont créées dans le but exclusif de mettre à disposition d’entreprises clientes du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens.

La mission du salarié ainsi mis à disposition peut être à temps plein ou à temps partiel.

Un contrat doit être signé, pour chaque mise à disposition, entre le Groupement d'Employeurs et l’entreprise cliente, un contrat de travail étant par ailleurs signé entre le salarié mis à disposition et le G.E.

Rappelons aussi que le Groupement d'Employeurs(ici, Alisé) peut également apporter à ses seules entreprises clientes (celles auprès desquelles elle met à disposition des salariés) des conseils en matière de gestion des compétences et de la formation.

 

L’un des éléments-clefs de sécurité pour les entreprises faisant appel aux ETTP est la réalité des garanties demandées, autrement dit n’est pas ETTP qui veut : pour pouvoir exercer l’activité d’entreprise de travail à temps partagé, l’entreprise doit pouvoir justifier à tout moment d’une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires et accessoires mais aussi des cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions sociales.

 

Sécurisation réussie, il convient de comprendre la mise en œuvre du travail à temps partagé, une relation triangulaire entre l’ETTP, le salarié à temps partagé et l’entreprise cliente (ou « utilisatrice ») : trois contrats sont mis en place :

 

• L’ETTP et le salarié mis à disposition de l’entreprise cliente sont liés par un contrat de travail,
• L’ETTP et l’entreprise cliente sont liées par un contrat de mise à disposition, le salarié étant mis à disposition pour des missions qui pourront être à temps plein ou à temps partiel,
• Le contrat de travail entre l’ETTP et le salarié mis à disposition.

 

Pour le salarié, les règles sont les suivantes.

• Il est ou sera mis à disposition d’une ou plusieurs entreprises clientes.
• Il est lié à l’ETTP par un contrat de travail écrit. Ce contrat de travail est réputé être à durée indéterminée. Sa résiliation est effectuée selon les dispositions du code du travail prévues pour la résiliation du contrat à durée indéterminée.

 

Et ses conditions d’emploi sont aussi prévues dans un cadre précis :

 

• Sa rémunération ne peut être inférieure à celle d’un salarié de niveau de qualification identique ou équivalent occupant le même poste ou les mêmes fonctions dans l’entreprise cliente ;
• Il doit avoir accès dans l’entreprise cliente, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transports collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier ces salariés ; lorsque, de ce fait, des dépenses supplémentaires incombent au comité d’entreprise, celles-ci doivent lui être remboursées selon des modalités définies par le contrat de mise à disposition liant l’ETTP et l’entreprise utilisatrice
• Pendant toute la durée de la mise à disposition, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du contrat de travail telles qu’elles sont déterminées par celles des mesures législatives, réglementaires et conventionnelles qui sont applicables au lieu de travail.

 

 

Pour chaque mise à disposition individuelle de salarié, un contrat doit être signé entre l’entreprise de travail à temps partagé et l’entreprise cliente (ou « utilisatrice »).

 

Ce contrat précise :

• Le contenu et la durée estimée de la mission,
• La qualification professionnelle,
• Les caractéristiques particulières du poste de travail ou des fonctions occupées,
• Le montant de la rémunération et ses différentes composantes.

 

 

Le temps partagé pourrait rimer avec emploi sécurisé. Toutes les conditions légales sont réunies pour que les parties puissent se consacrer à l’essentiel : la réussite du salarié au bénéfice de la réussite de l’entreprise. A n’en pas douter, les conditions optimales de réussite sont réunies.

 

 

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