TRANSITION NUMÉRIQUE ET DROIT DU TRAVAIL, LES ENJEUX
La transition numérique est une tendance irréversible qui présente des enjeux majeurs notamment dans les relations de travail quel que soit le secteur d’activité.
Le Conseil national du numérique a remis le 6 janvier 2016 à la Ministre du Travail un rapport intitulé « Les nouvelles trajectoires » formulant 20 propositions pour le travail et l’emploi à l’heure du numérique : réforme du code du travail, projet de loi pour une République numérique, ou encore le futur projet de loi sur les nouvelles opportunités économiques.
La transition numérique impacte de manière majeure l’organisation du travail. De nouvelles formes de travail émergent et se propagent parfois sans encadrement juridique adapté. Le traditionnel télétravail depuis le domicile du salarié se voit dépassé par des modes de travail distant en bureaux déportés, en tiers lieux (co-working…). Il est fondamental pour l’entreprise, face à cette tendance irréversible, de sécuriser juridiquement ce genre de pratiques et d’adapter ses méthodes de management à cette relation de travail où le lien de subordination se distend.
Même dans l’exercice « classique » de son activité au sein de l’entreprise, le salarié utilise de plus en plus fréquemment des équipements informatiques personnels (tablettes, smartphones…) à des fins professionnelles (BYOD : « Bring your own device »), ce qui risque d’engendrer des problématiques de sécurité informatique, de confidentialité des données de l’entreprise, y compris les données personnelles des salariés, et de conciliation avec la vie privée du salarié.
Et que dire de la problématique posée par les réseaux sociaux ? Des dérives importantes sont à craindre…
Le droit du travail n’est pas épargné avec risque de sanctions au titre du « travail dissimulé » particulièrement important.
Ces nouvelles réalités nécessitent la mise en place de certains outils destinés à anticiper et gérer les risques induits par le numérique.
Avant toute autre chose, notre première recommandation est d’établir pour son entreprise un état des lieux des pratiques en vigueur et de son corpus juridique. Par exemple, si les salariés ont recours aux BYOD et que cette pratique n’est pas encadrée, il est indispensable de compléter les accords ou chartes « informatiques » de dispositions relatives à celle-ci.
Dans le même temps, il est impératif aussi de sécuriser les nouvelles formes de travail notamment en termes de maladies professionnelles, accidents du travail, durée du travail et autres problématiques liées à la confidentialité des données.
La question de la gestion des données et désormais aussi centrale : une stricte définition d’éléments essentiels tels que droits d’accès, traitement, conservation des données relatives aux salariés, etc.) est obligatoire au regard des nouvelles réglementations.
Rappelons-nous que le premier capital d’une entreprise se trouve dans les données qu’elle possède.
D’une manière plus globale, la transition numérique doit questionner chaque entreprise qui se doit désormais « d’ouvrir » de nouveaux débats internes :
- Organisation du dialogue social (accès aux outils numériques par les représentants du personnel, visioconférences, utilisation de l’intranet, etc.)
- Adaptation de l’accord de GPEC aux nouveaux enjeux avec identification des compétences de demain
- Sensibilisation et formation des managers aux nouveaux modes de management rendus nécessaires par ces nouvelles formes de travail
- Sensibilisation et formation des équipes RH aux enjeux juridiques du numérique
Pour les entreprises ayant recours aux plateformes collaboratives, un souci particulier doit être porté sur les travaux fournis à des travailleurs indépendants susceptibles afin d’éviter tout risque de contentieux lié à la requalification potentielle en contrat de travail.
Les entreprises doivent donc, dès à présent, intégrer ces nouvelles réalités.
La transition numérique n’est plus un concept mais bel et bien une réalité, la fameuse troisième révolution industrielle.
Sans une prise de conscience rapide et un investissement de chaque acteur de l’entreprise, la transition numérique ne constituera pas un facteur de développement et de performance mais entraînera une perte de compétitivité indéniable.
L’urgence est donc déclarée.
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